CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ADLI ADEL propose et vend ses produits aux consommateurs par l’intermédiaire du site www.adliad.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne par un client consommateur sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de son achat.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site www.adliad.com est exploité par :
ADLI ADEL
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 794 004 580
Adresse : 511 rue Charles et Patrice Buet, 73000 Chambéry – France
Téléphone : 07 80 97 76 48
E-mail : info@adliad.com
Site internet : www.adliad.com
Article 3 – Produits proposés
ADLI ADEL propose notamment à la vente des produits destinés à l’aménagement, au rangement et à l’organisation de la maison.
Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont présentés sur leurs fiches respectives sur le site.
Les photographies et illustrations utilisées ont pour objectif de donner au client une représentation aussi fidèle que possible des produits proposés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Informations sur les produits
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant de passer commande.
Les dimensions, caractéristiques, matériaux, couleurs et autres informations utiles sont indiqués sur les fiches produits lorsqu’ils sont applicables.
Le client doit s’assurer que le produit sélectionné correspond à ses besoins avant de valider sa commande.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur www.adliad.com au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont présentés au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
ADLI ADEL peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée et payée.
Le montant total TTC à régler est présenté au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et le montant total de sa commande.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et vérifier leur exactitude avant le paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de celle-ci par le site.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, ADLI ADEL prendra contact avec le client dans les meilleurs délais.
Un produit équivalent pourra être proposé avec l’accord du client.
Si aucun remplacement n’est accepté ou possible, le montant correspondant au produit indisponible sera remboursé.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur www.adliad.com.
Le traitement technique des paiements électroniques peut notamment être assuré par Mollie, prestataire de services de paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client lors de la validation de son panier.
La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne peut pas être définitivement validée.
ADLI ADEL ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Article 9 – Préparation et expédition des commandes
Les commandes sont traitées à la suite de la validation du paiement enregistré sur le site.
Les délais de préparation peuvent varier en fonction des produits commandés et des contraintes liées à leur expédition.
ADLI ADEL met tout en œuvre pour traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Article 10 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Les produits sont expédiés par un transporteur adapté à la nature et aux dimensions de la commande.
Les zones desservies, les délais et les éventuels frais de livraison sont indiqués sur le site et, lorsqu’ils sont applicables, présentés au client avant le paiement.
Le client doit fournir une adresse exacte et complète ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le contacter en cas de difficulté.
Il doit également s’assurer d’être disponible pour réceptionner sa commande lorsque sa présence est nécessaire.
En cas de problème ou de retard important, le client peut contacter ADLI ADEL au 07 80 97 76 48 ou à info@adliad.com.
Article 11 – Réception de la commande
Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter ADLI ADEL dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est utile au traitement de la demande, des photographies du colis et du produit concerné pourront être demandées.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
Article 12 – Modification ou annulation d’une commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée le plus rapidement possible.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, ADLI ADEL pourra accepter la modification ou l’annulation lorsque cela reste matériellement possible.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, son annulation peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le client doit informer ADLI ADEL de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée par e-mail à info@adliad.com ou par courrier à :
ADLI ADEL
511 rue Charles et Patrice Buet
73000 Chambéry – France
Après communication de sa décision de se rétracter, le client retourne les produits conformément aux modalités précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Les éventuelles exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
Article 14 – Réclamations et remboursements
En cas de problème concernant une commande, le client est invité à contacter ADLI ADEL dans les meilleurs délais :
E-mail : info@adliad.com
Téléphone : 07 80 97 76 48
La réclamation doit permettre d’identifier la commande et décrire précisément le problème rencontré.
Des photographies pourront être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la réclamation.
Lorsqu’un remboursement est justifié, celui-ci est effectué conformément aux dispositions légales applicables et, sauf accord différent ou impossibilité technique, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant un produit susceptible de bénéficier d’une garantie légale, le client peut contacter ADLI ADEL à info@adliad.com.
Article 16 – Responsabilité
ADLI ADEL s’engage à apporter le soin nécessaire au traitement des commandes.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’une mauvaise exécution résulte d’informations incorrectes communiquées par le client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées et de l’adresse de livraison qu’il communique.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
Article 17 – Données fournies lors de la commande
Les informations communiquées par le client sont utilisées notamment afin de permettre le traitement de la commande, le paiement, l’expédition, la livraison ainsi que la gestion du service client.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour.
Pour toute demande concernant les informations fournies lors d’une commande, le client peut écrire à info@adliad.com.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur www.adliad.com ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter préalablement ADLI ADEL afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ADLI ADEL, conformément aux dispositions légales applicables.
Les coordonnées du médiateur de la consommation devront être indiquées sur le site après adhésion au dispositif correspondant.
À défaut de résolution du litige, celui-ci pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 20 – Modification des Conditions Générales de Vente
ADLI ADEL peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Coordonnées de l’entreprise
ADLI ADEL
Entrepreneur individuel
511 rue Charles et Patrice Buet
73000 Chambéry – France
SIREN : 794 004 580
Téléphone : 07 80 97 76 48
E-mail : info@adliad.com
Site internet : www.adliad.com